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Aurillac Auto Expertise - Aurillac - 4 000 communes concernées, toujours pas d'amende… La loi Montagne fait son retour

Rentrant dans sa cinquième année d'application, la loi Montagne est en vigueur du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 dans 34 départements et plus de 4 000 communes. L'amende de 135 euros prévue en cas de non-respect n'a toujours pas été validée par décret, les forces de l'ordre useront encore de pédagogie. 

Cela fait maintenant quatre jours que la loi Montagne a fait son retour, comme chaque année depuis maintenant cinq ans. Valable du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 dans 34 départements et plus de 4 000 communes, elle impose une considérable augmentation de la cadence dans les ateliers. Jusqu'à 25 000 pneus peuvent être expédiés chaque jour depuis l'entrepôt d'Allopneus dans la Drôme. « Depuis septembre, nous sensibilisons les visiteurs du site sur l'arrivée de la loi Montagne, ce pic d'activité est un véritable défi de gestion de la disponibilité », confirmait auprès de Décision Atelier Coralie Masselot, la directrice marketing et communication du spécialiste. Et à Damien Bonnabel, son directeur général, d'ajouter que « les ventes de pneus hiver ont connu un important regain d'intérêt avec la mise en place de la loi Montagne, mais les ventes sont désormais stabilisées. »

La liste des 34 départements concernés

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges et Territoire de Belfort.

Les préfets décident ensuite des communes où est appliquée la loi Montagne. Ainsi, dans les Pyrénées-Atlantiques, elle n'est valable que pour 28 d'entre elles ; quand leur nombre grimpe à 55 dans les Hautes-Pyrénées.

Il faut dire que la loi est « désormais bien connue et comprise par la majorité des automobilistes », comme le constate Dominique Stempfel, le président du Syndicat du pneu, qui précise que « le taux d'équipement progresse régulièrement. » Menant chaque année une étude avec le Gipa auprès de 2 500 automobilistes français, il constate que 91 % d'entre eux expriment une opinion favorable à la loi Montagne, avec une proportion plus importante dans les territoires non-concernés. Rappelons que si 34 départements sont visés, c'est aux préfets de décider dans quelles communes elle est appliquée. Dans les faits, les zones délimitées par les panneaux d'entrée B58 et de sortie B59 sont forcément concernées par la loi Montagne.

Pneus hiver ou chaînes prêtes à être installées

Depuis du 1er novembre 2024, seuls les pneus bénéficiant du marquage 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) sont intégrés dans l'appellation pneus hiver. Ils sont reconnaissables par leur logo représentant trois pics avec un flocon de neige. Il s'agit du seul indicateur désignant un pneu homologué selon des normes préétablies, à l'inverse de ceux n'ayant que le marquage M+S. Celui-ci mentionne seulement la présence d'une bande de roulement mieux adaptée aux conditions hivernales que celle d'un pneu classique. Il reste néanmoins possible d'avoir, dans son coffre et prêtes à être installées, des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige prévues pour, au moins, les roues motrices. Du côté des poids lourds tractant une remorque, il leur est obligatoire d'avoir des chaînes utilisables sur au moins deux roues motrices ; même s'ils ont des pneus adaptés.

Une loi sans décret de verbalisation

Un point reste néanmoins à clarifier. Contrairement à ce que certains disent, parfois pour encourager la vente de pneus adaptés, il n'y a toujours aucune loi appliquant une amende de 135 euros aux contrevenants. De fait, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de ces obligations. Une amende de 135 euros aurait dû être inscrite par le législateur, avec l'immobilisation immédiate du véhicule en cas de non-conformité. Mais la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024 a bousculé les choses. Pour l'heure, les automobilistes contrôlés en infraction recevront un simple rappel à la loi. Attention cependant aux déconvenues puisqu'un contrôle peut impliquer d'avoir à faire demi-tour, notamment avant d'atteindre les pistes de ski. « L'absence de sanction est un mauvais signal, estime Dominique Stempfel. Certains automobilistes continuent à circuler en hiver avec des équipements inadaptés, mettant en danger leur propre sécurité, celle des autres usagers et risquant de perturber la circulation. »

Les professionnels militent

« La France reste le pays de montagne le plus permissif d'Europe. Elle admet encore que la simple détention de chaînes ou de chaussettes dans le coffre suffise à être en règle », regrette le Syndicat du pneu. Il n'est pas le seul à militer dans ce sens. En octobre 2024, Christophe Rollet, le directeur général de Point S, montrait son indignation quant au « paradoxe » de la loi Montagne. Il plaide pour l'application des sanctions tout en voulant permettre à certaines familles d'être aidées financièrement dans l'achat des pneumatiques 3PMSF. La première hypothèse formulée concernait une réduction de la TVA sur ces produits. Les professionnels rappellent également que les pneus hiver n'ont rien à voir avec les pneus neige – ces derniers sont peu répandus en France, car trop bruyants et moins polyvalents – et qu'il est aujourd'hui moins cher de s'équiper. La démocratisation des pneus quatre-saisons 3PMSF permet effectivement de rouler en sécurité toute l'année, même au moment de gagner les hautes altitudes. Ils évitent surtout d'être refoulés en bas d'une station, ou encore d'avoir à mettre des chaînes à neige avec les doigts gelés.

Source : https://www.auto-infos.fr