Documents & définitions

V.E.


Véhicule Endommagé : Les autorités de police vous ont retiré la carte grise de votre voiture qui, en raison de la gravité des dommages, n’est plus en état de circuler en toute sécurité. L’expert missionné par le titulaire du certificat d’immatriculation ou par une entreprise d’assurance examine le véhicule. A l’issue de cette expertise portant sur l’état global du véhicule, l’expert précise si le véhicule est : en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ou non.

V.E.I.


Véhicule Economiquement Irréparable : Le montant des réparations dépasse la valeur de votre véhicule. Le déclenchement de la procédure nécessite l’intervention d’un expert en automobile qui agit pour le compte de votre assureur automobile. C’est son rapport qui déclare le véhicule économiquement irréparable.

R.S.V.


Réparations Supérieures à la Valeur : Le montant des réparations suite à un sinistre est supérieur à la valeur du véhicule.

R.D.R.


Règlement Direct : Système de règlement des sinistres permettant un règlement plus efficace et plus rapide entre assureurs. Ce règlement se fait par indemnisation immédiate de la victime d’un accident par son propre assureur et non par l’assureur de la partie responsable. Grâce au RDR, le règlement se fait en quelques semaines, alors que, sans le RDR, il prendrait des mois voir des années.

P.V.


Procès Verbal : Acte par lequel une autorité constate un délit ou un fait.

P.J.


Protection Juridique : Ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits et d’accéder plus facilement à la justice si la défense de vos intérêts l’exige.

R.C.


Responsabilité Civile : Conséquence de l’inexactitude d’un contrat ou d’un acte volontaire ou non entraînant pour une personne fautive ou présumée fautive l’obligation de réparer le dommage subi par une ou plusieurs autres.

C.T.


Contrôle Technique : Le contrôle technique porte sur dix fonctions mécaniques déclinées, depuis le 1er janvier 2002, en 125 points de contrôle, dont 68 sont soumis à contre-visite. Les dix fonctions mécaniques sont l'identification, le freinage, la direction, les organes mécaniques, la liaison au sol, l'éclairage et la signalisation, la structure carrosserie, la visibilité, les équipements, la pollution. Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route.

P.L.


Poids Lourd : Un poids lourd est un véhicule routier de plus de 3.5 tonnes, affecté soit au transport de marchandises soit au transport de personnes. Sa conduite nécessite un permis spécifique et une formation adaptée.

V.L.


Véhicule Léger : Un véhicule léger, plus communément appelé automobile ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant à l’aide d’un moteur. Sa capacité permet de transporter de deux à neuf personnes.

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