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Aurillac Auto Expertise - Aurillac - Autonomie des véhicules électriques : une décision de justice qui alerte les réseaux de distribution

Révélée par UFC-Que Choisir, une décision récente de la Cour d'appel de Toulouse attire l'attention des professionnels des services automobiles sur un point devenu sensible dans la commercialisation des véhicules électriques : l'écart entre l'autonomie annoncée et l'autonomie réellement constatée en usage. En cause, non seulement la fiabilité des données issues des cycles d'homologation, mais aussi le devoir de conseil du vendeur, désormais clairement rappelé par la justice.

L'affaire concerne un Peugeot e-Partner électrique, vendu neuf en septembre 2019 à une entreprise de bâtiment et de travaux publics. L'utilitaire devait assurer quotidiennement une tournée d'environ 140 km, sur la base d'une autonomie communiquée « jusqu'à 170 km ». Rapidement, le professionnel constate que le véhicule ne permet pas d'assurer cette mission sans recharge intermédiaire.

Deux expertises successives ont été menées. La seconde, judiciaire, a établi une autonomie réelle de 131 km dans des conditions d'essai favorables, soit environ 23 % de moins que la valeur annoncée. L'expert souligne par ailleurs que ces mesures ont été réalisées avec des températures clémentes, une circulation fluide et une conduite particulièrement souple, laissant entendre qu'une utilisation professionnelle courante aurait encore dégradé les résultats.

Le vendeur au cœur de la décision judiciaire

En appel, la juridiction a infirmé la décision de première instance et condamné la concession Stellantis & You, filiale du groupe Stellantis, à résoudre la vente et à rembourser intégralement le véhicule au prix du neuf, soit 18 900 euros.

Au-delà du cas d'espèce, l'arrêt rappelle un principe central pour les réseaux : l'obligation de conseil du professionnel. La cour estime qu'il appartenait au vendeur de fournir une information complète et adaptée sur l'autonomie réelle du véhicule, compte tenu de l'usage envisagé par le client, d'autant plus que les relations commerciales entre les deux parties étaient anciennes et récurrentes.

Pour les distributeurs et responsables de ventes flottes, cette décision met en lumière un risque juridique croissant. Les clients professionnels, dont l'activité repose sur des contraintes kilométriques précises, sont particulièrement exposés aux écarts entre données d'homologation et usage réel. En cas d'inadéquation manifeste, la responsabilité du vendeur peut être engagée, indépendamment des valeurs officielles communiquées par le constructeur.

Cette problématique dépasse le seul cadre de Peugeot. Elle interroge plus largement les pratiques commerciales autour des véhicules électriques utilitaires, mais aussi la revente en VO, la rédaction des bons de commande et la traçabilité des échanges précontractuels.

La norme WLTP de plus en plus contestée

Le débat renvoie directement à la méthode WLTP, entrée en vigueur en 2017 pour remplacer le cycle NEDC. Conçue pour fournir des données plus réalistes, elle fait aujourd'hui l'objet de critiques récurrentes concernant les véhicules électriques. Une étude du cabinet TNO pour le ministère néerlandais de l'Infrastructure a montré que l'écart entre consommation réelle et consommation mesurée selon le WLTP est passé d'environ 15 % début 2020 à près de 25 % début 2023 pour les modèles électriques.

Dans le même temps, plusieurs autorités européennes s'intéressent à la manière dont les autonomies sont présentées au public. En Italie, l'autorité de la concurrence a récemment demandé à plusieurs constructeurs d'améliorer la transparence de leurs communications et de proposer des outils de simulation d'autonomie tenant compte des conditions réelles d'utilisation.

Du côté des utilisateurs, la prudence est désormais de mise. Une enquête de l'Ademe indiquait qu'en 2023, seuls 10 % des Français jugeaient fiables les autonomies annoncées par les constructeurs. Un chiffre qui éclaire la défiance croissante à l'égard des données théoriques, notamment dans un contexte professionnel où la continuité d'activité prime.

Sans créer à ce stade une jurisprudence formelle, l'affaire révélée par Que Choisir constitue un signal fort pour les réseaux de distribution et les acteurs du SAV. Elle souligne la nécessité d'un discours commercial plus prudent, d'un cadrage précis des usages clients et d'une meilleure pédagogie autour des limites des cycles d'homologation. À défaut, le développement de l'électrique, en particulier sur le segment utilitaire, pourrait se heurter à une multiplication de litiges coûteux et à une érosion de la confiance entre professionnels.

Source : https://www.auto-infos.fr