Actus à la une

Aurillac Auto Expertise - Aurillac - La conduite sans assurance est un délit
En 2022, 299 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un véhicule non assuré et 9 000 victimes sont blessées chaque année par des conducteurs non couverts. Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 700 000 personnes circuleraient sans assurance. Beaucoup d'usagers de la route ignorent encore les conséquences d'une conduite sans assurance.


La conduite sans assurance est un délit

Lors d'une première interpellation, la peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende de 3 750 euros.
En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et peut aller jusqu'à 7500 euros d'amende assortie de peines complémentaires telles que l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Les victimes d'un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
En revanche, le responsable de l'accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées pour l'indemnisation des victimes de l'accident.
En cas d'accident, les dommages peuvent atteindre des sommes très importantes. Le conducteur responsable de l'accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie.


Suppression de la carte verte

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule. Lors d'un contrôle routier, il n'est donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifient, avec votre numéro d'immatriculation, dans le fichier des véhicules assurés, si vous êtes effectivement assuré.


? Les EDPM 

Trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard... Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont des véhicules terrestres à moteur, ils doivent également être couverts par une assurance spécifique, comme pour une voiture ou une moto.

Source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/