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Aurillac Auto Expertise - Aurillac - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation : vers une législation plus stricte pour éradiquer la pratique ?

L'association 40 Millions d'automobilistes et le député de la Loire-Atlantique Luc Geismar (MoDem) s'allient pour lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation, une pratique en expansion depuis une décennie. En 2010, moins de 13 600 cas étaient répertoriés. En 2022, ce nombre a atteint 22 008 selon les données du ministère de l'Intérieur.

Selon les professionnels, entre 400 000 et un million de Français seraient victimes de ce fléau chaque année. Ces victimes sont contraintes d'entreprendre des démarches administratives et judiciaires longues et coûteuses pour prouver leur innocence.

Pour remédier à cette situation, l'association et l'élu ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Elle propose de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule ainsi que d'une pièce d'identité du conducteur pour obtenir une nouvelle plaque d'immatriculation.

Une pratique en pleine expansion

Malgré les sanctions sévères prévues par la loi, telles que le retrait de six points sur le permis de conduire, une amende maximale de 30 000 euros et jusqu'à sept ans de prison, l'usurpation de plaques continue de croître. Cette fraude permet notamment à des conducteurs malintentionnés d'éviter les contrôles automatisés mis en place sur les routes françaises depuis 2003.

Pour illustrer la facilité avec laquelle ces usurpations peuvent se produire, une équipe de 40 Millions d'automobilistes a mené une expérience en caméra cachée. Ils ont réussi à faire reproduire la plaque d'immatriculation d'un membre de l'association en ne fournissant que le numéro de plaque inscrit sur un post-it.

« Actuellement, n'importe qui peut acheter une plaque d'immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L'absence de contrôle à l'achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions », alerte le député.

« Cette proposition de loi a pour but de poser un garrot afin de mettre fin à l'hémorragie de la ‘doublette'. Ceci est d'autant plus indispensable que désormais tous les contrôles routiers passent systématiquement par le numéro de plaque d'immatriculation, notamment pour le contrôle de l'assurance du véhicule, suite à la suppression de la vignette en avril dernier », ajoute Pierre Chasseray, délégué général de 40 Millions d'automobilistes.

Source : https://www.auto-infos.fr